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L’impôt sur les portes et les fenêtres

par Nadine 27 Février 2008, 23:00 Portes - Fenêtres

 

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(Photo prise à Trans en Provence - Nadine)

L’impôt sur les portes et fenêtres fut institué par le Directoire, pendant la Révolution française, le 4 frimaire an VII (24 novembre 1798).
Il fait partie des "quatre vieilles" contributions directes, avec la contribution foncière, la mobilière, et la patente, toutes trois établies par la Constituante. Son assiette était établie sur le nombre et la taille des portes et fenêtres. Il ne touchait ainsi que les propriétaires, et introduisait une sorte de proportionnalité, les plus aisés payant également plus d'impôts. Sa création fut accompagnée de celle d'un autre impôt du même type, l'impôt sur les parcs et jardins.

 

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(Photo prise à Trans en Provence - Nadine)

Il ne touchait pas les ouvertures des bâtiments à vocation agricole, ni les ouvertures destinées à aérer les caves (soupiraux) ou pratiquées dans les toits (lucarnes, vasistas). Les bâtiments publics n’étaient pas imposés non plus. Cet impôt fut accusé de pousser à la construction de logements insalubres, avec de très petites ouvertures, donc sombres et mal aérés, et il conduisit à la condamnation de nombreuses ouvertures, ainsi qu'à la destruction, par les propriétaires eux mêmes, des meneaux qui partagaient certaines fenêtres en quatre, ce qui augmentait substentiellement l'impôt.
Comme il conduisait à une double taxation avec l'impôt sur le foncier bâti, qu’il était d’un faible rapport (60 millions par an à sa suppression), et sous l'influence des hygiénistes, sa suppression fut obtenue en 1926.

Nota : A Trans en Provence, de nombreuses façades sont encore ornées de ces fenêtres dessinées et pratiquement effacées par le temps et les intempéries. Ces trompe-l'oeil étaient destinés à donner une harmonie agréable à l'ensemble de la façade par rapport aux vraies fenêtres.

 

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